ADLX Ventures — Andy Leleux TVA : BE 0784.326.261 Email : contact@adlx.be Site : https://www.adlx.be
Dernière mise à jour : mars 2026
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations commerciales entre ADLX Ventures, entreprise individuelle exploitée par Andy Leleux, enregistrée sous le numéro de TVA BE 0784.326.261 (ci-après « ADLX »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») qui passe commande ou conclut un accord avec ADLX.
ADLX est un studio de ventures regroupant des services digitaux, webdesign, conseil et développement de projets sous plusieurs marques dont StudioManiak, SiteLoom, NotionBoosted, et d’autres.
Les présentes CGV s’appliquent à tous les devis, commandes, factures et accords conclus entre ADLX et le Client, sauf dérogation expresse et écrite. En passant commande ou en signant une proposition, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
Toute dérogation aux présentes CGV requiert un accord préalable et écrit d’ADLX. Les conditions générales d’achat du Client sont expressément exclues.
Tous les devis émis par ADLX sont valables 30 jours calendrier à compter de leur date d’émission, sauf mention contraire. Passé ce délai, ADLX se réserve le droit de réviser le devis.
Une commande est considérée comme confirmée dès :
Toute modification du périmètre des prestations après confirmation de commande peut donner lieu à une facturation complémentaire.
Tous les prix sont exprimés en euros (€) et s’entendent hors TVA, sauf mention contraire. Le taux de TVA applicable est déterminé par la législation belge en vigueur au moment de la facturation.
Les factures sont émises selon le calendrier suivant :
Les factures sont payables dans un délai de 30 jours calendrier à compter de la date de facturation, sauf délai différent indiqué sur la facture.
En cas de non-paiement à l’échéance :
Les délais de livraison indiqués par ADLX sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contraignants, sauf accord exprès et écrit stipulant des délais fermes. Les retards ne donnent pas droit au Client d’annuler la commande ou de réclamer des dommages et intérêts.
Le Client s’engage à :
Les retards imputables au non-respect de ces obligations par le Client ne peuvent être reprochés à ADLX.
Sauf notification écrite et motivée dans les 7 jours calendrier suivant la livraison, le livrable est réputé accepté. Toute remarque formulée après ce délai pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
Après paiement intégral de toutes les sommes dues, ADLX cède au Client les droits d’exploitation (reproduction, représentation, adaptation) sur les livrables finaux créés pour le Client, dans le cadre et pour l’objet décrits dans le devis.
Sauf accord contraire exprès, ADLX se réserve le droit de présenter le projet réalisé dans son portfolio, sur son site web et dans ses supports promotionnels, avec mention du nom et/ou de la marque du Client.
Tout outil, bibliothèque, thème, image libre de droits ou police de caractères tiers intégré dans les livrables reste soumis à sa licence respective. ADLX ne peut être tenu responsable de l’utilisation de ces ressources en dehors du cadre initialement convenu.
ADLX conserve la pleine propriété de tous les travaux préparatoires, esquisses, concepts, fichiers sources et outils utilisés ou développés durant le projet, qui n’ont pas été expressément inclus dans les livrables. ADLX conserve également le droit de réutiliser ses méthodologies et son savoir-faire générique.
Les deux parties s’engagent à traiter comme confidentielles toutes les informations non publiques reçues de l’autre partie dans le cadre de leur collaboration, et à ne pas les divulguer à des tiers sans consentement écrit préalable, sauf obligation légale.
La responsabilité d’ADLX est limitée aux dommages directs et ne pourra excéder le montant total facturé et payé par le Client pour la prestation concernée.
ADLX ne peut être tenu responsable :
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable du manquement à ses obligations résultant d’événements indépendants de sa volonté raisonnable, incluant notamment les catastrophes naturelles, pandémies, décisions gouvernementales, grèves ou défaillances des infrastructures de télécommunication.
En cas de résiliation unilatérale du projet par le Client après confirmation de commande, les frais d’annulation suivants s’appliquent :
Les travaux déjà réalisés et les frais déjà engagés sont toujours intégralement dus.
ADLX se réserve le droit de faire appel à des sous-traitants pour l’exécution de tout ou partie des prestations convenues. ADLX reste seul responsable vis-à-vis du Client.
ADLX traite les données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD). Les données collectées dans le cadre d’une relation commerciale sont utilisées uniquement pour la gestion de cette relation et ne sont jamais cédées à des tiers.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Les demandes peuvent être adressées à : contact@adlx.be.
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les parties s’efforceront d’abord de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège seront seuls compétents.
ADLX se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à chaque commande est celle en vigueur à la date de confirmation de la commande.
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